Règlement
Article 1 : OBJET
1.1. Le groupe TOTAL, dont le siège social est situé 2, place Jean Millier - La Défense 6 - 92400 Courbevoie - France, immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 542 051 180, organise du 25 novembre 2009 au 25 janvier 2010, sur Internet dans un premier temps, un concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, l’opération Team TOTAL sur le Raid Total Centrale Paris (le « Concours »).
1.2. Ce Concours (y compris ses mises à jour) est accessible sur le site web dont l’adresse Internet est www.team-total.com. (le « Site »)
1.3. Les spécificités du Concours sont les suivantes :
- Le Concours est applicable en France et à l’étranger. Seuls les étudiants des Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et d’universités scientifiques sont autorisés à participer.
- Le Concours permet de sélectionner des projets de groupes de 4 étudiants, issus d'une ou deux écoles cibles (« équipe »), qui seront récompensés selon les critères définis dans l’article 4 du présent règlement.
- Du 25 novembre 2009 au 25 janvier 2010, chaque équipe peut saisir et modifier son dossier de candidature.
1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation des 4 étudiants membres de l’équipe.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. La tenue du Concours est annoncée par une campagne de communication supportée par des affiches et dépliants distribués dans les écoles sélectionnées. Un e-mail sera envoyé aux étudiants et associations des Grandes Ecoles dont TOTAL possède les adresses e-mails.
2.2. La participation au Concours s’effectue uniquement par voie électronique, sur le Site web www.team-total.com durant la première phase du Concours (du 25 novembre 2009 au 25 janvier 2010). La connexion sur le Site peut s’opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuits depuis les écoles, il ne sera procédé à aucun remboursement.
2.3. Pourront participer au Concours les étudiants, personnes physiques majeures étudiant au jour de l’ouverture du Concours (25 novembre 2009), dans l’une des Grandes Ecoles ou universités concernées. Rappel : il ne peut y avoir plus de deux écoles représentées par équipe, celle-ci étant obligatoirement composée de 4 membres (3 participants et 1 remplaçant). Ces écoles doivent faire partie des Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et d’Universités scientifiques autorisées à participer.
2.4. Une même personne ne peut faire partie que d’une seule équipe et ne peut donc monter qu’un seul dossier pour le concours Team TOTAL.
2.5. Pour être autorisée à participer, chaque équipe doit se rendre sur le Site et créer son dossier en remplissant les informations demandées (école, informations personnelles relatives aux 4 membres de l'équipe, descriptif, motivation, adresse e-mail, …).
2.6. Chaque équipe devra directement effectuer sa pré-inscription auprès de l’équipe d’organisation du Raid Total Centrale Paris, sur le site www.raidecp.net, y compris le versement des 150 euros de frais d'inscription par concurrent. Dans le cas où l’équipe ferait partie des équipes sélectionnées pour être membres du Team Total, l’organisation du Raid Total Centrale Paris remboursera dans les meilleurs délais à l’équipe les frais d'inscription versés pour participer au Raid Total Centrale Paris.
2.7. Tout dossier d’inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation de l’équipe au Concours. Si l’un des membres de l’équipe oublie de faire figurer dans le dossier d’inscription l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).
2.8. Chaque membre d’équipe se verra adresser, au plus tard dans les deux heures après la validation du formulaire d’inscription de son équipe, un message électronique lui confirmant la participation de cette équipe au Concours.
Article 3 : LOTS
Les lots du Concours Team TOTAL sur le Raid Total Centrale Paris destinés aux 3 équipes gagnantes sont les suivants : 3 prix d’une valeur de 450 €. L’enveloppe de 450 € est relative aux frais d’inscriptions de chaque équipe pour le Raid Total Centrale Paris (les frais d’inscription d’une personne s’élevant à 150 €). Le jury se réserve le droit d’attribuer des « prix coups de cœur » à des équipes supplémentaires.
Les sommes, une fois les équipes gagnantes désignées, ne seront pas versées directement aux équipes gagnantes mais elles pourront en bénéficier comme suit : les frais d’inscription de l’équipe seront versés directement par TOTAL au Raid Total Centrale Paris pour le compte de l’équipe.
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1. Détermination des gagnants du Concours Team TOTAL
o Phase 1 : Dépôt des dossiers
Du 25 novembre 2009 au 25 janvier 2010
Les inscriptions et dépôts des dossiers et des vidéos des équipes se font sur le site Internet du Team TOTAL (
www.team-total.com), à partir du début de l’opération, le 25 novembre 2009, suivant les modalités écrites dans l’article 2. La clôture des inscriptions et des dépôts de dossiers est fixée au 25 janvier 2010 à midi.
o Phase 2 : Sélection des équipes finalistes par un jury de managers Total
Du 25 janvier au 1er février 2010
Les dossiers des équipes proposées feront l'objet d'une sélection basée sur le classement du comité de sélection composé de collaborateurs du Groupe TOTAL.
Les critères du comité de sélection sont les suivants :
Les capacités sportives des membres de l'équipe,
La motivation et la mobilisation de l'équipe autour du projet,
L'état d'avancement du projet,
Le partage des valeurs fortes du Groupe : Esprit d'équipe, Entraide, Défi et Dépassement de soi,
L'aptitude à être de bons Campus Managers dans leur école,
L'originalité de la vidéo.
o Phase 3 : Annonce des équipes finalistes
Semaine du 1er février 2010 : Annonce du palmarès et des équipes sélectionnées pour le Team Total sur le Raid Total Centrale Paris sur le site www.team-total.com
4.2. Tout équipe gagnante s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. TOTAL sera déchargé de toute responsabilité à cet égard.
o Phase 4 : Prologue pour sélectionner les équipes finalistes (hors équipes étrangères)
13 février 2010 : Annonce des équipes gagnantes des 3 bourses Team Total pour partir sur le Raid Total Centrale Paris, sur le site www.team-total.com
4.3. Au sein d’une équipe gagnante, un membre ne peut être remplacé qu’en cas de raisons médicales et ceci par un étudiant de la même équipe.
4.4. Tout équipe gagnante s’engage à ne pas avoir d’autre partenaire du secteur pétrolier ou produits dérivés (marque de lubrifiants par exemple).
Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
5.2. En conséquence, TOTAL ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’une équipe ou d’un de ses membres.
5.3. Il est précisé que TOTAL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute équipe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des équipes au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
5.4. La responsabilité de TOTAL ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
5.5. TOTAL se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.
5.6. TOTAL se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les équipes via les fonctionnalités du Site intitulées « Contact et FAQ ».
5.7. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Concours, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement et déposés à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.
Article 6 : CONVENTION DE PREUVE
6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, TOTAL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par TOTAL, notamment dans ses systèmes d’information.
Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification du classement des équipes lors de la sélection.
6.2. Les équipes s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par TOTAL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
7.2. Les participants au Concours Team TOTAL seront automatiquement inscrits à la Newsletter de TOTAL, sachant que la désinscription à cette Newsletter est possible à tout moment.
7.3. Tout participant accepte que sa participation au Concours Team TOTAL emporte le droit pour les organisateurs et ses partenaires presse d'utiliser son image à des fins de communication autour du présent concours et pour leur propre compte.
Article 8 : DUREE - MODIFICATIONS
8.1. Le Règlement s’applique à toute équipe et tout membre d’équipe qui participe au Concours en complétant et enregistrant un formulaire d’inscription.
8.2. TOTAL se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
8.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute équipe et chacun de ses membres seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute équipe ou tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
8.4. TOTAL se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de TOTAL ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les équipes et leurs membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
8.5. TOTAL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des équipes et de leurs membres du fait des fraudes éventuellement commises.
8.6. En cas de manquement de la part d’une équipe ou d’un de ses membres, TOTAL se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de l’équipe concernée, sans que celle-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi française.
Article 10 : INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par TOTAL sous le contrôle de Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1. Le Règlement complet est déposé à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.
11.2. Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site.
11.3. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
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